Conformément à l'article 16 du Digital Services Act (EU 2022/2065), vous pouvez nous signaler les contenus illégaux que vous trouvez sur Salonnare. Cette page explique quoi, comment et à quoi vous attendre ensuite.
Ce mécanisme concerne les contenus violant la loi (atteinte au droit d'auteur, discours de haine, menaces, phishing, contenus pédopornographiques, produits ou services illégaux). Pour les plaintes générales sur un salon - qualité, prix, comportement - contactez directement le salon.
Envoyez un e-mail à [email protected] avec les informations suivantes (aussi complètes que possible) :
Accusé de réception sous 2 jours ouvrables.
Examen attentif et objectif. Selon complexité, décision sous 10 jours ouvrables.
Résultats possibles : contenu maintenu (signalement infondé), modifié, retiré, ou renvoi à l'autorité compétente.
En cas de retrait, l'auteur reçoit un « Statement of Reasons » (art. 17 DSA) avec explication et voies de recours.
En désaccord avec une décision ? Vous pouvez introduire un recours interne sous 6 mois via [email protected] en citant le numéro de référence de la décision.
Nous examinons les recours sous 15 jours ouvrables.
Si le recours n'est pas résolu de manière satisfaisante, vous pouvez saisir un organe extrajudiciaire certifié par la Commission (DSA art. 21) ou les tribunaux.
Les signalements des « trusted flaggers » reconnus par un Coordinateur des Services Numériques (DSA art. 22) sont traités en priorité et en accéléré.
